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EMPLOI - INSERTION - CREATION A MAYOTTE / LES MESURES D'AIDE A L'EMPLOI ET A LA CREATION D'ENTREPRISES

Les efforts récents en matiere d'éducation portent peu a peu leurs fruits, offrant au marché du travail des générations de mieux en mieux qualifiées. Cela ne fait pas oublier les générations plus âgées qui connaissent encore de grandes difficultés a trouver un emploi, en particulier en raison des problemes d'alphabétisation. C'est pourquoi les dispositifs d'aide a l'emploi et a la formation restent tres importants a Mayotte.

La prime pour l'emploi des jeunes en vigueur a Mayotte depuis 2004, concerne les jeunes de 16 a 26 ans, embauchés dans le secteur privé sous contrat a durée indéterminée, a temps complet et lorsque cette embauche constitue une création nette d'emploi. Elle est dégressive : versée pendant 3 ans et s'éleve a 20 % du SMIG la 1ere et la 2eme année, et 10 % la derniere année.

a) Pour les emplois non marchands

En 2007, a l'instar des années précédentes, ce sont les mesures relatives a l'emploi non marchand qui ont été les plus utilisées. Ils ont ainsi représenté plus de neuf contrats aidés sur dix.

Le contrat emploi-solidarité (CES)
Ce dispositif est destiné aux demandeurs d'emploi en difficulté. Il concerne notamment les chômeurs de longue durée, âgés de plus de 50 ans, les travailleurs handicapés et les jeunes de 18 a 26 ans faiblement qualifiés et ayant des difficultés d'insertion. Il s'agit de contrat a durée déterminée (CDD) a mi-temps allant de trois a douze mois et rémunérés au smig horaire.

Ces emplois répondent a des besoins dans le secteur associatif ou aupres de la collectivité, des besoins d'utilité collective. Les employeurs sont exonérés a 100% des charges patronales légales et conventionnelles et une aide a la formation est également versée. A Mayotte, ces contrats sont en moyenne d'une durée de 6 mois. Ce type de contrat intéresse principalement les femmes (plus de 7 bénéficiaires sur 10), les personnes ayant un tres faible niveau scolaire (60 % des bénéficiaires ont un niveau inférieur au CM2 et 35 % ont un niveau compris entre le CM2 et la 3eme) et les chômeurs de longue durée. 2543 contrats emploi solidarité ont été signés en 2007.

Le contrat emploi consolidé (CEC)
Les contrats emploi consolidé (CEC) sont la deuxieme étape des bénéficiaires de CES. Ils sont en effet réservés au meme public que les contrats emploi-solidarité. Ils peuvent prendre la forme de contrats a durée déterminée de 12 mois renouvelables cinq fois, ou d'un contrat a durée indéterminée. Ils satisfont des besoins d'utilité publique aupres des associations, de communes, de la Collectivité ou de services publics (nettoyage et entretien des caniveaux, des cours d'eau, des voieries...) Dans le cadre de ces contrats, l'Etat finance les charges sociales patronales et une partie importante du salaire. Plus d'un tiers des nouveaux contrats ont été signés au bénéfice des communes et des syndicats, 33 % par les établissements publics et 22,8 % pour les services de la Collectivité. La majorité des bénéficiaires du CEC sont des femmes (plus de la moitié des bénéficiaires), des demandeurs d'emplois ayant plus de 25 ans et ayant un niveau scolaire faible (plus de 20 % ont un niveau inférieur au CM2 et 50 % ont un niveau compris entre le CM2 et la 3eme). 263 contrat emploi consolidé ont été signés en 2007.

Le chantier de développement local (CDL)
Ce dispositif est totalement spécifique a Mayotte. La durée des CDL est toujours courte, d'une moyenne de un mois et demi. Ils sont réservés aux chômeurs de longue durée (entre 27 ans et 59 ans). Il s'agit d'offrir aux chômeurs plus âgés en difficulté d'insertion, un emploi rémunéré au SMIG local. Les bénéficiaires de ces contrats assurent des missions de service public telles que le ramassage des ordures, le nettoyage des plages ou des mangroves. Les CDL peuvent également etre utilisés en cas de crises sanitaires, comme lors de la lutte contre le chikungunya, ou suite au passage d'un cyclone ou d'une tempete tropicale pour le dégagement des voies et la réfection des infrastructures. Ce dispositif cofinancé par l'Etat et la CDM a représenté 1364 contrats en 2007.

b) Pour les emplois marchands

Le contrat d'apprentissage (CAP)
Pour favoriser l'embauche de contrats d'apprentissage, c'est la Collectivité qui prend en charge les cotisations patronales et salariales de l'employé. Le CAP a ainsi connu une nette progression en 2007, passant de 149 bénéficiaires en 2006 a 249 l'année suivante. Il existe quatre centres de formation des CAP a Mayotte, situés a Kawéni, Dzoumogné, Chirongui et Kahani. Les formations touchent a divers domaines, tels que la restauration, la coiffure, le bâtiment... La prime pour l'emploi des jeunes (PEJ) Cette prime est une aide financiere versée sur trois ans par l'Etat a toute entreprise dont l'embauche d'un demandeur d'emploi de moins de 26 ans en contrat a durée indéterminée et a temps complet a généré une création nette d'emploi. Cette aide est également en nette hausse en 2007, puisque 42 ont été versées, contre seulement 18 en 2006. Le contrat de retour a l'emploi (CRE)
Le contrat retour a l'emploi, s'adresse aux chômeurs de longue durée. L'employeur bénéficie d'exonération des cotisations sociales patronales pendant un an (ou 2 ans pour les demandeurs d'emploi de plus de 3 ans), et d'une prime a l'embauche. Seules neuf personnes en ont bénéficié en 2007.

Les aides a la création et autres

Vous souhaitez créer une entreprise, comment obtenir une aide financiere pour le démarrage de votre activité '

Pour faciliter et valoriser cette initiative, la Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle met a disposition des créateurs ou repreneurs d'activité deux types d'aides financieres. Il est important de noter que le bénéficiaire ne peut etre immatriculé a la Chambre Professionnelle avant l'accord de la DTEFP.

Le Défi Jeunes a pour objectif de susciter, accompagner et soutenir les initiatives des jeunes de 15 a 28 ans dans tous les domaines. Conditions : Avoir un parrainage en especes ou en nature représentant au moins 30% du prix sollicité (2 parrains a 15% chacun) Caractéristiques de l'aide : Financement maximum de 7.620' pour les 18-28 ans (généralement maximum attribué 4.575 '), 1.525' pour les 15-17 ans. Mode d'emploi : Apres un 1er contact avec le correspondant Défi-Jeunes, le jeune peut etre accompagné par la Boutique de gestion pour l'aider au montage du projet et a la rédaction du dossier de création d'activité économique (cf. base documentaire). Contact : DJS (Direction Jeunesse et Sports) - Mme Soraya ABDOURRAHAMANE Tél. 02 69 61.81.93

L'ACCRE (l'Aide aux Chômeurs Créateurs d'Entreprises) est une aide a la création d'entreprise. Le montant du plafond de l'aide a la création d'entreprise a été porté de 3 800 euros a 4 200 euros. La mise en ouvre de l'ACCRE a permis de professionnaliser des femmes Tmamas brochettist qui exercent actuellement leur activité dans le cadre de la restauration scolaire. Le FGM (Fonds de Garantie de Mayotte) a pour objectif de faciliter l'acces des PME mais aussi des TPE aux crédits bancaires. Le fonds de garantie est géré par l'AFD (Agence Française de Développement). Il s'agit d'une garantie ouverte aux banques qui financent des entreprises en création, développement ou restructuration, en exerçant une activité de production ou de commercialisation, en tenant une comptabilité précise (pas de régime fiscal de micro entreprise), en employant moins de 500 personnes et réalisant un CA inférieur a 76,22 millions d'euros. Sont notamment éligibles les :

Prets a long, moyen ou court terme,
Crédits-baux mobiliers ou immobiliers ou les crédits de locations financieres,
Cautions bancaires

Le montant de la garantie porte sur maximum 70% du concours financier concerné. L'AFD reçoit une commission annuelle de maximum 0,30% du capital restant du. La demande de garantie est transmise a l'AFD par la banque du bénéficiaire du concours. Le Projet Initiative Jeune création (PIJ) est une aide a la création d'entreprise par des jeunes de moins de 30 ans, versée sous forme d'un capital de 7 320 euros maximum. Les Mahorais peuvent aussi bénéficier du PIJ mobilité qui est une aide financiere complémentaire concernant les jeunes de moins de 30 ans qui veulent suivre une dispensée a Mayotte. Cette allocation vient compléter la rémunération principale attribuée au stagiaire de la formation professionnelle. Les bénéficiaires toucheront 472 euros maximum s'ils sont hébergés (et 650 euros a défaut), ainsi qu'une prime d'équipement lors de l'installation (de 762 euros ou moitié moins selon qu'on est hébergé ou pas).

L'aide a l'investissement :
Le Consiel Général peut accorder une aide a l'investissement équivalente a 40% des investissements en matériel neuf. Si les investissements sont supérieur a 76 000 euros, l'aide passera a 30% du montant. L'aide globale est plafonnée a 500 000 euros. un jury se réunit afin d'étudier le dossier et d'accorder ou non, cette aide financiere, selon l'intéret et la viabilité du projet.

L'aide a l'initiative des femmes :
L'objectif de cette aide est de soutenir les inititives économiques des femmes. L'aide maximale est de 3250 euros dans la limite de l'enveloppe disponible.

L'Association pour le Droit a l'Initiative Economique (ADIE), présente a Mayotte depuis 1996, apporte son soutien financier a la création et au développement de tres petites entreprises.

Les aides du secours catholique ont pour objectif d'aider au financement en parrainant un porteur de projet, en pretant de l'argent a taux 0% ou en subventionnant un projet.
Garantir un financement bancaire.
Eligibilité : Micro-projets portés par des personnes en difficulté.
Conditions : Soumettre le projet a l'avis d'un Comité.

Aux mesures directes d'aide a l'emploi, il faut ajouter les dispositifs de formation professionnelle qui prennent une importance toute particuliere a Mayotte compte tenu du nombre élevé des demandeurs d'emploi tous âges confondus, ne disposant pas de qualification suffisante. La formation des demandeurs d'emploi est financée a 97 % par l'Etat par le biais de la DTEFP. Depuis le 1er janvier 2008, c'est le Conseil Général de Mayotte qui a en charge la gestion et le financement de la formation professionnelle a Mayotte. Cette charge était jusque la du domaine de l'Etat. Les dispositifs de formation des demandeurs d'emploi concernent le Crédit Formation Individualisée (CFI) pour les jeunes sans qualification âgés de 16 a 26 ans et les Stages de formation d'insertion professionnelle (SFIP) pour les personnes de plus de 26 ans (l'alphabétisation, secrétariat-comptabilité-gestion, commerce-distribution-service,). Les bénéficiaires ont en général un niveau scolaire situé entre le CM2 et la 3eme, prolongeant leur parcours scolaire par la formation professionnelle. Avec le contrat d'orientation, le jeune définira avec votre aide de professionnel un projet qui pourra l'orienter et lui permettre a terme, soit d'accéder a un emploi, soit d'acquérir une qualification professionnelle par le biais du contrat de qualification ou du contrat d'apprentissage.

Vous bénéficiez en contrepartie :
d'une exonération de charges sociales patronales,
d'une prise en charge forfaitaire des frais de formation par l'AGEFOME

Le contrat de qualification : vous envisagez de préparer un ou plusieurs jeunes de moins de 30 ans a un métier correspondant a vos besoins réels en termes de qualification par la voie de la formation en alternance

Vous bénéficiez : d'une exonération de charges sociales patronales,
d'une prise en charge forfaitaire des frais de formation par l'AGEFOME,
d'un personnel compétent et qualifié a l'issue de la formation en alternance.