Saisissez votre recherche
Annuaire Alphabétique
Annuaire des professions



SITUATION FINANCIERE DE MAYOTTE / LES AIDES EXTERIEURES AU DEVELOPPEMENT

a) Le XIIIeme contrat de projet.

Le treizieme Contrat de projet signé entre l'Etat et la Collectivité départementale de Mayotte porte sur les années 2008 a 2014. Le contrat prévoit des financements a hauteur de 550,7 millions d'euros. Le montant global de la part de l'Etat s'éleve a 336,86 millions d'euros, et celle de la collectivité a 181,65 millions d'euros. Les autres partenaires, essentiellement des financements européens, interviennent a hauteur de 32,19 millions d'euros. L'objectif le plus important de ce contrat concerne le logement et l'aménagement foncier. 203 millions d'euros seront ainsi consacrés a la résorption de l'habitat insalubre, a l'amélioration de l'offre et des conditions de logement social et a l'aménagement de contrats urbains. 90 millions d'euros seront consacrés a l'assainissement des eaux usées, dans le but d'améliorer la santé publique et la qualité de l'environnement. 30 millions d'euros seront destinés a la création et au développement d'infrastructures portuaires, et 40 autres a la création et l'amélioration du réseau routier.

b) La convention de développement (2003-2007)

La convention de développement pour les années 2003-2007 porte sur 115,1 millions d'euros répartis entre le Ministere de l'Outre-Mer (104 millions d'euros) et la Collectivité départementale de Mayotte (10,9 millions d'euros). Au 31 décembre 2005, le Ministere de l'Outre-Mer a délégué 36,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10,4 millions d'euros en crédits de paiement destinés au financement des opérations d'investissement. Cette convention s'articule autour de cinq axes : 34 millions d'euros pour les transports (dont 15 millions d'euros pour le 2eme quai de Longoni), 24,9 millions d'euros pour la formation et l'éducation, 11,3 millions d'euros pour l'agriculture, 10,5 millions d'euros pour l'artisanat, 34,4 millions d'euros pour l'environnement et le développement durable.

c) Le 10eme Fonds Européen de Développement (2001-2006)

Mayotte fait partie des "pays et territoires d'outre-mer" (PTOM) ; a ce titre, elle bénéficie du concours du Fonds Européen de Développement (FED) et non des fonds structurels européens. Dans le cadre du 9eme Fonds Européen de Développement (2001-2006), Mayotte disposait d'une enveloppe de 23,4 millions d'euros (dont 8,2 millions d'euros correspondant a l'ensemble des reliquats). Le dixieme FED a vu Mayotte etre dotée de 22,9 millions d'euros. Les objectifs de ce FED seront sensiblement les memes que ceux du précédent. L'objectif sera notamment pour Mayotte de consommer ces crédits, l'île ayant montré une certaine incapacité a le faire lors des années précedentes. La somme versée par l'Europe doit etre utilisée dans des travaux profitant a l'ensemble de la population. Dans le cadre de ce 10eme FED, la Collectivité a donc décidé d'investir cet argent dans l'amélioration des infrastructures aéroportuaires et principalement l'allongement de la piste d'atterrissage de l'aéroport de Dzaoudzi.