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SITUATION ECONOMIQUE DE MAYOTTE / L’INVESTISSEMENT

Les investissements des entreprises
Selon l'enquete de l'IEDOM réalisée aupres de 80 entrepreneurs locaux, le moral des entreprises était plutôt bon a la fin du premier trimestre 2008, les entrepreneurs ayant fait part de leur intention d'investir.

L'investissement des entreprises se portait tres bien a la fin du premier trimestre 2008. Les entreprises ont ainsi pour 6,3 millions d'euros de biens d'équipement professionnel, en hausse de 15 % par rapport au quatrieme trimestre 2007 et de 59 % en glissement annuel.

Les encours bancaires des crédits a l'équipement des entreprises ont également augmenté au quatrieme trimestre 2007, de 17 % par rapport au troisieme trimestre et de 32 % en glissement annuel.

Les principales mesures d'incitation a l'investissement
Les allegements fiscaux en faveur des investissements réalisés a Mayotte sont applicables au contribuable métropolitain ou domien. Le dispositif actuel est issu des dispositions de la loi Pons, rectifiée a plusieurs reprises. La derniere modification vient de la Loi d'orientation pour l'outre-mer (LOPOM) avec la loi Girardin.

Les aides fiscales associées a l'investissement dans l'Outre-mer concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. Les premiers peuvent ainsi bénéficier de réductions d'împôts sur le revenu et les secondes peuvent réduire leur impôt sur les sociétés. Le dispositif actuellement en vigueur a été défini en 2003 pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 31 décembre 2007. Le dispositif Girardin se traduit par :

  • Une extension des conditions d'éligibilité des projets d'investissement a la quasi-intégralité des secteurs. Pour encourager certains secteurs a se développer, ceux-ci bénéficient d'encouragements supplémentaires. C'est le cas pour le secteur des énergies renouvelables. Si le taux de défiscalisation est de 50 %, il est majoré de 10 points pour tous les investissements concernant des projets de production d'énergies renouvelables.
    • Un relevement de la plupart des seuils a partir desquels les projets d'investissement doivent faire l'objet d'agrément. Le seuil général d'agrément obligatoire a ainsi été relevé de 760 000 a 1 000 000 d'euros, tandis que le seuil applicable pour les investissements réalisés par des contribuables non exploitants est maintenu a 300 000 euros.
    • Un accroissement des taux de réduction d'impôts. Le taux de défiscalisation est par exemple porté a 70% pour les travaux de rénovation ou de réhabilitation hôteliere. Le taux de réduction d'impôt accordé aux investissements dans le secteur de la location de bateaux de plaisance est porté de 50 a 70%.