Saisissez votre recherche
Annuaire Alphabétique
Annuaire des professions



PRESENTATION GENERALE DE MAYOTTE / INSTITUTIONS

LE VOTE DU CONSEIL GÉNÉRAL

Le 18 avril 2008 retera sans aucun doute comme l'une des dates importantes de l'histoire de Mayotte. L'article LO 6111-2 du code général des collectivités territoriales instauré par la loi DSIOM stipule que < A compter de la premiere réunion qui suit son renouvellement en 2008, le conseil général de Mayotte peut, a la majorité absolue de ses membres et au scrutin public, adopter une résolution portant modification du statut de Mayotte et son accession au régime de département et région d'outre-mer défini a l'article 73 de la Constitution >. Le 18 avril, le président nouvellement élu Ahamed Attoumani Douchina faisait ainsi voter au conseil général une résolution, dite "hitorique" demandant la consultation de la population mahoraise sur son choix de devenir département. Les conseillers généraux voterent "pour" a l'unanimité sous les applaudissements d'un public venu nombreux pour l'occasion dans l'hémicycle Younoussa Bamana.

Dans la foulée de ce vote, une délégation - menée par le président du conseil général, les sénateurs Adrien Giraud et Soibahadine Ibrahim, et le député Abdoulatifou Aly - s'est rendue a Paris pour remettre cette résolution en mains-propres au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat. A la demande des élus mahorais, la question de l'évolution statutaire de Mayotte devrait etre posée devant les deux assemblées d'ici la fin de l'année 2008 pour etre débattue.

Jamais Mayotte ne semble avoir été aussi proche du statut de département d'outre-mer. Le territoire est devenu français des 1842, lorsque le roi Adrientsoly le vendit a la France par l'intermédiaire du commandant Passot. Par la suite, et notamment depuis le congres de Tsoundzou de 1958 ou l'accession au statut de département fut abordée pour la premiere fois, les Mahorais ont toujours exprimé leur souhait de rester français. En 1974, lors d'un premier referendum, 65 % des votants ont exprimé leur choix de rester français, alors que les trois autres îles de l'archipel - Anjouan, Grande Comore, Mohéli - se sont prononcées en faveur de leur indépendance.

LE REFERENDUM

La prochaine étape pour Mayotte sera le refendum, qui devrait etre organisé en mars 2009. Les élus souhaitent que la question posée a la population soit la plus simple possible, a savoir "souhaitez-vous que Mayotte accede au statut de département ?". Aujourd'hui Collectivité départementale, et ce depuis 2001, Mayotte pourrait donc passer au statut de département dans les prochaines années, en cas de réponse positive de la population lors du referendum. Le président de la République Nicolas Sarkozy a affirmé que Mayotte avait vocation a devenir un département et qu'il ne s'y opposerait pas si la population en exprimait le souhait. Les élus ont, depuis la résolution du 18 avril, constitué des groupes de travail afin définir la façon de faire évoluer vers le droit commun les six matieres qui relevent encore du droit commun :

1-les impôts, droits et taxes ;

2-la propriété immobiliere et droits réels immobiliers, l'urbanisme, le logement.. ;

3-la protection et l'action sociales ;

4-le droit syndical, le droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

5-l'entrée et le séjour des étrangers et le droit d'asile ;

6-les finances communales.


Ils ont également décidé de lancer une campagne pour informer la population des bouleversements qu'entraînerait l'accession au département dans la vie de tous les jours. Les plus fervents défenseurs de ce statut esperent que Mayotte y accedera avant la fin de l'année 2010.

MAYOTTE ET L'EUROPE

Outre l'accession au statut de département, l'autre grande volonté de Mayotte est de devenir une région ultrapériphérique de l'Union Européenne (RUP). L'île a actuellement le statut de Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) qui ne lui permet pas encore de bénéficier pleinement des avantages européens. Mayotte a néanmoins bénéficié d'une aide globale de 37 millions d'euros en 2007, répartis entre une convention de développement (environ 22 millions d'euros) et le neuvieme Fonds européen de développement, (environ 15 millions d'euros).

Les 22 premiers millions d'euros devraient etre consacrés a la rénovation des infratructures aéroportuaires, et principalement a l'allongement de la piste d'attérissage afin que Mayotte puisse recevoir de gros porteurs. L'Etat a également promis 35 millions d'euros pour la réalisation de ce projet. Les 15 millions du neuvieme FED doivent quant a eux etre concentrés en grande partie a l'environnement de l'île. Plus de dix millions d'euros doivent ainsi etre consacrés a l'assainissement des eaux pluviales et plus de six millions d'euros a la création d'un centre de stockage des déchets ultimes. L'enveloppe du dixieme FED, pour l'année 2008, a été revu a la hausse en atteignant pres de 23 millions d'euros. Grâce a cet argent, le conseil général souhaite poursuivre sa politique d'assainissement.

L'expérience passée de la gestion du FED a mis en évidence les capacités insuffisantes de Mayotte dans la mise en oeuvre de la coopération avec l'Union Européenne. Les enveloppes des différents FED sont régulierement tres peu consommées. L'île doit donc renforcer ses capacités institutionnelles dans ce domaine, d'autant plus dans la perspective de la future intégration de Mayotte a l'UE qui va donner une priorité de plus en plus forte aux dossiers communautaires.

Les deux démarches, alignement sur le droit commun pour une accession possible au statut départemental et accession au statut de RUP, sont intimement liées puisque les RUP sont soumises a l'acquis communautaire dont l'essentiel est repris par le droit commun.

Ce travail d'alignement a déja débuté, avec une avancée marquante au début de l'année 2008 : la mise en place du code de la consommation au premier janvier. Pour répondre a l'inquiétude des petits commerçants, les autorités ont finalement décidé que sa mise en place totale se ferait de façon progressive. Un travail d'information et de prévention a été lancé début 2008.

MAYOTTE ET SA RÉGION

Le président de l'Union des Comores, Ahmed Abdallah Sambi, a été élu en mai 2006. Il peine a réaliser ses promesses de campagne, a savoir la lutte contre la corruption, la création d'emplois et l'amélioration de l'habitat.

En 2008 a Anjouan, le président autoproclamé Mohamed Bacar a été renversé suite a une intervention armée de l'Union Africaine. Elu président en 2002, sa réélection de 2007 a été jugée illégale par l'Union des Comores qui a ensuite mobilisé l'UA pour le renverser. D'abord en fuite vers Mayotte, Mohamed Bacar a ensuite été jugé a la Réunion. La France ne lui a pas accordé l'asile politique, mais a refusé de l'extrader dans son pays d'origine ou il risquait la peine de mort. A l'été 2008, il cherchait un pays acceptant de le recevoir et est au Bénin depuis.

Suite a sa destitution, de nouvelles élections ont été organisées en juin. A l'issue de cette élection, c'est Moussa Toybou, un proche de Sambi, qui a été élu président.

Au Zimbabwe, Robert Mugabe a été réélu président, bien que son élection ait été jugée illégitime par l'ensemble des pays occidentaux et par l'ONU. Le Kenya, qui représentait jusque-la un exemple de stabilité dans toute l'Afrique de l'Est, a également connu une élection contestée, celle de son président sortant Mwai Kibaki face au chef de l'opposition Raila Odinga, qui en enflammé le pays durant plusieurs semaines. Les deux partis ont finalement crée un gouvernement de coalition.

Au sein de sa région, Mayotte est donc un îlot de stabilité, mais également de prospérité. Le PIB par habitant est estimé a environ dix fois celui de ses voisins, a savoir des Comores, de Madagascar et des pays de l'Afrique de l'Est.

MAYOTTE ET L’ÉDUCATION

Une étude de l'Insee a montré qu'en 2007, 54,5 % de la population mahoraise avait moins de 20 ans. En 1988, le nombre d'éleves scolarisés dépassait a peine 20 000. Vingt ans plus tard, il dépasse les 70 000. Les autorités sont donc contraintes a fournir de gros efforts de construction année apres année. La rentrée 2008 verra par exemple l'ouverture d'un nouveau lycée a Chirongui.

Le vice-rectorat de Mayotte a fait une étude comparative du nombre d'établissements scolaires entre les années 1997 et 2007. En 1997, Mayotte comptait 158 écoles, 11 colleges et 4 lycées. Dix ans plus tard, il y avait sur l'île 198 écoles, 18 colleges et 8 lycées.

Le budget alloué au vice-rectorat a suivi cette courbe, en augmentant de 90 % en quatre ans, passant ainsi de 116,9 millions d'euros en 2003 a 221,9 millions d'euros en 2007. Ces dépenses sont consacrées a 73,3 % aux salaires (le vice-rectorat emploie notamment plus de 2200 enseignants), a 17,7 % au fonctionnement, les 9 % restants étant consacrés aux investissements.