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EMPLOI - INSERTION - CREATION A MAYOTTE /
L‘ EVOLUTION DU SMIG

Mayotte s'est lancée dans une politique de rattrapage du Smic métropolitain. Alors que le Smig - salaire minimum interprofessionnel garanti - avait jusqu'en 2001 suivi une évolution faible de 5 % par an, la politique de rattrapage a fait passer ce taux a 9,3 % en moyenne entre 2002 et 2006.
Les partenaires sociaux se sont réunis le 7 décembre 2006 pour établir un calendrier pluriannuel d'augmentation du Smig jusqu'en 2010, sur une base nette. L'accord signé doit porter le smig local en net a 85 % du smic net métropolitain. Au premier juillet 2008, le Smig a ainsi augmenté de 12,27 % pour atteindre 75 % du Smic net métropolitain. Il représente a partir de cette date 927,81 euros brut, soit 772,69 euros net. Cette revalorisation a fait passer le smig horaire de 4,89 ?'/heure a 5,49 '/heure. Par ailleurs, une nouvelle grille salariale applicable dans le secteur interprofessionnel, hors BTP et Industrie, est entrée en vigueur le 1er décembre 2006.

Le 2 février 2007, lors d'une réunion présidée par le Directeur du Travail au nom du Préfet de Mayotte, les partenaires sociaux, membres de la commission consultative du travail (CCT), ont trouvé un accord intermédiaire fixant le taux du SMIG : il acte une augmentation progressive du SMIG, pour les années 2007 a 2010 incluse, conformément a l?accord de méthode signé par les partenaires le 7 décembre 2006.

Le schéma de convergence est le suivant :

  • A compter du 1er juillet 2009, le SMIG net de Mayotte devra etre a 80% du SMIC net métropolitain,
  • A compter du 1er juillet 2010, le SMIG net de Mayotte devra etre a 85% du SMIC net métropolitain.

Rappellons qu'au 31 décembre 2006, le SMIG brut mahorais ne représentait que 50,5 % du SMIC de la métropole et des DOM, qui était de 8,27 par heure. Et bien que le niveau des charges sociales soit plus faible a Mayotte, avec des cotisations sociales salariales qui s'élevent a 6,5 % (4 % au titre de la retraite, auxquels il faut rajouter, depuis le 1er janvier 1998, 2% au titre de l'assurance maladie maternité et depuis le 1er janvier 2006, 0,5 % pour l?assurance chômage), le SMIG net mahorais reste a un niveau largement inférieur a celui de la Métropole (75 % du SMIC net métropolitain).

Par ailleurs, une nouvelle grille salariale applicable dans le secteur interprofessionnel, hors BTP et Industrie, est entrée en vigueur le 1er décembre 2006.

Ainsi, l'accord pris le 2 février 2007 marque une étape importante dans la dynamique de développement du dialogue social a Mayotte et respecte le principe de rattrapage souhaité par le Préfet de Mayotte depuis 2001, visant a permettre la convergence SMIG/SMIC.

Afin de finaliser définitivement la convergence entre le Smig de Mayotte et le smic métropolitain, les partenaires sociaux se sont engagés a reprendre les discussions a compter du 1er janvier 2010.